Mairie de Le Biot

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2017

  • Publié : 24 juillet 2017
  • Mis à jour : 18 octobre 2017

MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL 18 JUILLET 2017

Convocations du 10 Juillet 2017

Présents : Henri-Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET 2ème adjointe, M Franck BALMIER, M. David LUCOTTE, M. Patrick POLLIEN, M Gilles ROMME, M Claude ROSSET, Mme Nicky WYE.

Excusé : M. Michel DUFOUR (procuration à Henri-Victor TOURNIER)

Absent : Marcel FOSSIER

Secrétaire de séance : Franck VERNAY

I/ INSTALLATION DE 4 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE :

Par arrêté n ° SP- TH- 2017-23 du 06 Juin 2017 de Madame La Sous-préfète de Thonon-les-Bains, il a été procédé à une élection municipale complémentaire les 02 et 09 Juillet en vue d’élire 4 nouveaux Conseillers Municipaux suite à la démission de plus du tiers de ses membres. Ont démissionné de leur fonction de Conseiller Municipal Messieurs Alain Rosset le 21 Octobre 21014, Christian PIGNIER le 21 Mai 2016 et Jérôme DALLA- LANA le 14 Avril 2017 ; ainsi que Monsieur Thomas CASTELAIN qui a démissionné de ses fonctions d’adjoint et de Conseiller Municipal le 14 Septembre 2015. Ont été élus le 02 Juillet 2017 au 1er tour de l’élection municipale complémentaire : Messieurs Franck BALMIER ; Patrick POLLIEN ; Gilles ROMME ; Claude ROSSET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare les installer dans leur fonction de Conseillers Municipaux.

II/ COMPOSITIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Cliquez pour voir la liste

Il est décidé qu’à chaque réunion de Conseil Municipal un point sera fait par les représentants de la commune à la CCHC sur la procédure d’élaboration du PLU Intercommunal. L’ensemble des membres du Conseil Municipal travaillera également sur le suivi de ce dossier.

III/ PARTICULARITES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal
 Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier.
 Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;
 Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

IV/ STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE DOMAINE PUBLIC / RETRAIT DE LA DELIBERATION 2017 / 37 du 14 Avril 2017

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2017/38 du 14 Avril 2017, le Conseil Municipal a entendu vouloir règlementer le stationnement des véhicules sur de domaine public. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Services de l’Etat ont formulé un recours gracieux contre cette délibération pour les motifs suivants :
Il ressort de la compétence du Maire et non du Conseil Municipal de règlementer par voie d’arrêté municipal la circulation et le stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, retire la délibération 2014/37 du 14 Avril 2017.

V/ DIVAGATION DES CHIENS SUR LE DOMAINE PUBLIC / RETRAIT DE LA DELIBERATION 2017/38.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2017/37 du 14 Avril 2017, le Conseil Municipal a entendu vouloir règlementer la divagation des chiens sur le domaine public et fixer les modalités de perception de l’amende en cas d’infraction. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Services de l’Etat ont formulé un recours gracieux contre cette délibération pour les motifs suivants : il ressort de la compétence du Maire et non du Conseil Municipal de réglementer par voie d’arrêté municipal la divagation des chiens au titre de ses pouvoirs de police générale (Art L2212-1et 2 du CGCT). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retire la délibération 2014/38 du 14 Avril 2017.

Mais : il est rappelé qu’à la suite de cette demande de la Sous Préfecture, un arrêté a été pris immédiatement pour réglementer la question en particulier sur le champ de foire qui est INTERDIT à tout chien même tenu en laisse.

D’une manière générale il est demandé à la population de faire preuve d’un minimum de civisme et de politesse à l’égard des autres car il est des secteurs (en particulier autour du cimetière et le long de la route départementale depuis le centre du village jusqu’au Deux Ponts et sur l’aire de pique nique du Col du Corbier) où il faut faire du slalom entre les saletés pour pouvoir circuler !

VI/ APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

Dans le cadre de la révision n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme, la commune de LE BIOT a choisi le bureau d’études spécialisé NICOT INGENIEURS CONSEILS afin d’élaborer cette étude, volet eaux pluviales. A l’issue de cette étude, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de zonage de l’assainissement volet eaux pluviales et a décidé sa mise à l’enquête publique par délibération n° 2016/79 du 07 Octobre 2016.

Conformément à l’arrêté municipal n°2017/19 du 09 Mars 2017 et à la législation en vigueur M Francis CROUZET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. L’enquête publique s’est déroulée du 10 Avril 2017 au 13 Mai 2017 inclus.

 Considérant qu’il était nécessaire d’approuver un zonage d’assainissement des eaux pluviales pour assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du futur PLU et définir ainsi une politique de gestion des eaux pluviales,
 Considérant que la préservation de l’environnement -et en particulier de la qualité de l’eau, du sol et du sous sol- des écosystèmes et des milieux ainsi que la prévention des nuisances et pollutions de toutes natures sont parmi ces conditions ;
 Considérant que la nécessité d’une cohérence entre les zones constructibles d’un futur PLU et les possibilités d’assainissement des eaux pluviales s’impose ;

Le Conseil Municipal décide d’approuver le zonage de l’assainissement des eaux pluviales

VII / RYTHMES SCOLAIRES :
MAINTIEN DE LA SEMAINE A 4 ,5 JOURS POUR L’ ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2017- 1108 du 27 Juin 2017, publié le 28 Juin 2017 prévoit pour les communes qui en font la demande et après concertation avec Conseil d’Ecole et autorisation du Directeur Académique, de revenir à la semaine de 4 jours pour les écoles primaires.
Suite à la demande de nombreux parents d’élèves, une réunion extraordinaire a été organisée le 10 Juillet en Mairie : 24 familles sur 63 étaient présentes.

Monsieur le Maire fait le compte rendu de cette réunion. Il indique qu’il a plaidé, avec la représentante du corps enseignant, pour la mise en œuvre sur 2017/2018 d’une large concertation avec les parents, les membres du conseil d’école, les organisateurs de temps péri scolaire, les services municipaux, afin de préparer un éventuel retour à la semaine des 4 jours en Septembre 2018, de manière sereine, organisée et encadrée.

Mais il est également ressortit que 23 familles sur 64 sollicitent le retour de la semaines à 4 jours dès Septembre 2017, d’autant que toutes les communes de la Vallée vont également y revenir, si bien qu’il propose au Conseil Municipal de se prononcer dès ce soir sur cette possibilité, pour ensuite solliciter le cas échéant l’autorisation auprès de la direction Académique.

Un courrier a été envoyé à l’Académie mais le retour a été défavorable pour passer à 4 jours en septembre 2017.

Toutefois, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la demande de retour à la semaine de 4 jours ou le maintien à 4.5 jours. Le vote a lieu à bulletin secret.

Le Maire s’abstient. Pour 4,5 jours : 6 voix - Pour 4 jours : 2 voix - Blanc : 1

Le Conseil Municipal prend acte du résultat du vote et décide de maintenir la semaine à 4,5 jours pour l’année scolaire 2017/2018.
Il est également décidé d’organiser au cours de cette année scolaire 2017/2018 une large concertation avec tous les acteurs (Mairie, Corps enseignant, Parents d’élèves, association en charge des TAP) pour étudier sereinement les conditions de la rentrée scolaire 2018/2019.

VIII/ PORTAGE DES REPAS CANTINE SCOLAIRE SEYTROUX

Monsieur le Maire rappelle que l’agent communal en charge de la Cantine du Biot a également livré les repas de la cantine de Seytroux pendant l’année scolaire 2016/2017 moyennant participation financière de la Commune de Seytroux établie par convention.
Ce système donne satisfaction et Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention. Toutefois il précise que la durée de cette convention sera réduite puisque dès la rentrée des vacances de la Toussaint, le système de liaison froide sera mis en place et les repas seront livrés directement aux cantines.

La convention sera donc établie pour la période du 04 Septembre au 20 Octobre 2017.

IX/ NUMÉROTATION ET DÉNOMINATION DES RUES

Les habitants ont reçu les nouveaux certificats d’adressage de la part de la Poste avec laquelle la Mairie a conclu une convention de prestation de service. L’ensemble des panneaux de rues a été posé.

Cette procédure de numérotation est désormais un passage obligé pour toutes les communes afin faciliter le travail de la Poste et surtout pour l’organisation des secours. Pour tout renseignement, joindre le secrétariat de mairie.

X/ CHEMIN DE THEX

Lecture par Monsieur le Maire du courrier envoyé en LR +AR par M. Gautier.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de cette affaire : dans les années 80- 90 il avait été décidé de désenclaver ce village et par là même de créer une route forestière.

Claude ROSSET intervient : à cette époque toutes les études avaient été réalisées, le tracé fait, et les subventions accordées.

Seuls 2 propriétaires à l’époque n’avaient pas donné leur accord sur le tracé de cette piste.

M. Gautier, propriétaire d’un chalet à Thex a adressé un courrier à la mairie dénonçant une entrave sur le chemin due à la pose de rochers par un riverain. Il est à noter que la propriété du dit riverain à Thex a fait l’objet d’une opération de bornage récente à laquelle la commune était d’ailleurs conviée. Enfin l’avocat de la Commune a adressé par retour un courrier à M. Gautier réitérant le fait que ce dossier relève de la sphère strictement privée et que la commune n’a pas à intervenir.

XI / DIVERS

Monsieur le Maire lit le courrier de remerciement de Mme LIBOSSART, ancienne institutrice de maternelle au Biot, devenue depuis psychologue scolaire pour le tout bassin d’Evian et pour laquelle la Commune a mis à disposition de l’Académie un bureau dans l’enceinte de l’Ecole.

L’ordre du jour est épuisé et la séance est levée à 23 h 00

Le Maire
Henri Victor TOURNIER