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4 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

  • Publié : 6 juin 2015
  • Mis à jour : 12 août 2016

_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015
Convocations du 22 MAI 2015

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Marcel FOSSIER, Geneviève JAMMET, David LUCOTTE, Christian PIGNIER, Nicky WYE.
Absents : Thomas CASTELAIN 2ème adjoint, Jérôme DALLA LANA, Michel DUFOUR
Secrétaire de séance : Christian PIGNIER

I / CENTRE DE LOISIRS ETE 2015 :
Le Centre de Loisir ouvrira ses portes pour la période du 06 Juillet au 14 Août 2014 dans les nouveaux locaux de l’Ecole François Hugo ( Salle de Motricité).
L’Assemblée Générale de l’Association Les P’tits Biotins qui gère le Centre de Loisirs pour le compte de la commune aura lieu le Vendredi 05 Juin 2015 à 18 h 30 à la Salle des Fêtes.
Les inscriptions auront lieu les samedis 6 et 13 Juin à partir de 14 h 00 à la salle des fêtes.
Monsieur VERNAY président de l’Association les Pt’its Biotins présente le projet qui sera réalisé par les enfants cet été puis quitte la salle suivi de Mme JAMMET, trésorière adjointe , pour laisser le Conseil Municipal débattre du versement de la subvention à verser pour l’année 2015.
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 7000 € et qui sert à payer les salaires de la directrice, de l’animatrice et du personnel de service du centre de Loisirs. Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de 7000 € à l’Association les P’tits Biotins
Il présente ensuite le projet de convention entre la Mairie et l’AFR Les P’tits Biotins qui précise les conditions de mise à disposition des locaux de l’Ecole François Hugo. Ce projet de convention fixe limitativement les pièces ( salle de motricité , toilettes maternelle , restaurant scolaire et toilettes du rez de chaussée) qui seront utilisées pour les besoins du Centre Aéré et définit les horaires qui seront les suivants :
• Accueil à la demi journée : 8 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00
• Accueil à la journée : 8 h 00 à 18 h 00 .
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal,
approuve la convention à intervenir entre la Commune et l’AFR les P’tits Biotins et autorise Monsieur le Maire à la signer.

II / ACQUISITION DE L’HOTEL MON REVE
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de ce projet qui consisterait en la réalisation de deux bâtiments destiné au logement de familles mais également à celui des personnes âgées ( avec quelques appartements ) qui pourraient ainsi rester sur la commune et ce d’autant plus que nous bénéficions des services d’aide à domicile.
Monsieur le Maire présente l’Etablissement Public Foncier de Haute –Savoie ( EPF 74) qui peut se porter acquéreur du bien pour le compte de la Commune. Une convention est ensuite établie entre la Commune et l’EPF 74 pour porter le projet sur une durée fixée par les deux parties ; c’est-à-dire que selon la durée de portage qui est définie , la commune rembourse l’EPF 74 ,sous forme d’annuités.
Par la suite le projet de construction pourra se faire par le biais d’un bailleur social comme par exemple Haute – Savoie Habitat comme pour le Pont de Gys.
Le Maire rappelle également que le Conseil Départemental pourrait subventionner cette acquisition à hauteur de 90 000 €, répartis en deux exercices budgétaires.
Le Maire expose le mécanisme de l’adhésion à l’EPF 74 qui est financé par une taxe spéciale : la taxe spéciale d’équipement ( TSE). Cette TSE est une taxe additionnelle répartie entre les personnes physiques ou morales imposées à chacune des 4 taxes locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le principe de l’adhésion à l’EPF 74 ; approuve le principe de la taxe spéciale d’équipement, et désigne 2 délégués pour représenter la commune à l’EPF 74 :
Délégué titulaire : Monsieur le Maire ; Délégué suppléant : Mme JAMMET

III./. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’AGENT TECHNIQUE
Monsieur le MAIRE indique que le contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Monsieur Robert VULLIEZ , agent technique arrive à échéance le 09 Juin 2015. Le dispositif d’aide du Conseil Général peut encore être renouvelé pour une année, il propose donc au Conseil Municipal de renouveler le contrat de travail de Monsieur Robert VULLIEZ pour une durée de 1 an soit du 09 Juin 2015 au 08 Juin 2016. Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de travail de M. Vulliez et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Général.

IV / TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) actuellement en discussion au Parlement prévoit le transfert aux EPCI des compétences « eau » et « assainissement » au plus tard le 31 décembre 2017.
Il propose, compte tenu de la complexité d’un tel transfert, de l’anticiper et de lancer dès que possible une étude afin notamment d’établir un état des lieux et d’obtenir une proposition sur les modalités de mise en œuvre de ce transfert.

Pour ce faire, et suite à la délibération prise par le 21 avril 2015 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Chablais, il propose aux membres du Conseil Municipal de passer une convention de prestation de service avec la CCHC afin de lui confier le soin de lancer cette étude, et ce conformément à l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « les communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions ».
Il précise que le coût de cette étude sera intégralement pris en charge par la CCHC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
approuve par 5 voix pour et 2 contre ( M VERNAY et M. FOSSIER) le lancement d’une étude par la CCHC afin de préparer au mieux le transfert des compétences « eau » et « assainissement » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service.

La commune sera vigilante sur sa future quote -part une fois la compétence transférée ; et ce eut égard à la récente mise en service de ses réseaux d’assainissement et la réfection de ses réseaux d’eau.

V / RENDEMENT DU RESEAU D’EAU
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 13 Mai en Sous Préfecture concernant les rendements d’eau non conformes au seuil fixé par les services de l’Etat.
Pour résumer, il faut bien sur rechercher et réparer les fuites sur le réseau ; et comptabiliser l’eau des bassins mais également comptabiliser le volume d’eau utilisé pour les besoins su service ( ex :nettoyage de la STEP, nettoyage des canalisations, utilisation des bornes incendies, arrosage fleurs etc, nettoyage engins etc ;..) ; ce qui est beaucoup plus difficile à estimer, faute de quoi la commune peut être amendable . ( à noter qu’une trentaine de communes de l’arrondissement sont concernées).

VI./ INTEMPERIES DU 30 AVRIL AU 04 MAI
Un état détaillé des dégâts et du coût estimatif de la remise en état des infrastructures touchées par ces intempéries est en cours de réalisation en Mairie.
Ce dossier doit être transmis en préfecture pour le 15 juillet afin d’être étudié pour déterminer le montant de l’aide financière susceptible d’être allouée à la commune.

VII/ REVISION n° 1 du PLU
Une première réunion de prise de contact a eu lieu avec les élus et Monsieur Sartori , urbaniste, concernant la révision du PLU.
Un groupe de travail a été constitué avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

VIII /. QUESTIONS DIVERSES :
Cet été 2 animations communales :
• Le Vide grenier et kermesse : le Dimanche 14 Juin 2015 avec l’Association de Parents d’Elèves
• La Foire à Tout : Le Dimanche 16 Août 2015 anniversaire des30 ans : sous l’égide de la Commune avec la Participation des associations Biot Attitude et P’tits Biotins.

L’ordre du jour est clos à 23 h 00, la séance est levée.

Le Maire
Henri- Victor TOURNIER