MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL 02 JUIN 2017
Convocations du 18 MAI 2017
Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET 2ème adjointe, Michel DUFOUR, David LUCOTTE,
Excusé : Nicky WYE procuration à Henri- Victor TOURNIER
Absent : Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY
I / CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2016/49 du 20 Mai 2017 portant création d’un poste d’adjoint technique 2è classe contractuel à raison de 24 heures hebdomadaires.
Au 01 Janvier 2017, la dénomination a été modifiée et les grades d’adjoint technique 2è classe et 1ère classe ont disparu pour ne plus former que le grade des adjoints techniques.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint technique contractuel, à raison de 24 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• De fermer le poste d’adjoint technique 2è classe à raison de 24 h / hebdomadaires crée par délibération 2016/49 du 20 Mai 2016
• De créer, à compter du 1er Juin 2017, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaire.
Il est décidé de reconduire le contrat de travail de Monsieur Robert VULLIEZ sur ce poste pour une durée de 1 an soit du 08 Juin 2017 au 07 Juin 2018.
II / CONVENTION DE LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE RHONE ALPES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reconduire le contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes à compter du 01 Août 2017.
Il lit la nouvelle proposition de la Caisse d’Epargne de mise à disposition d’une somme de 150 000 € pour une année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :
* Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de LE BIOT décide de contracter auprès de la Caisse D’Epargne Rhône Alpes une ouverture de crédit dénommée ligne de trésorerie interactive d’un montant maximum de 150 000 €.
* La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages effectué dans les conditions prévues au contrat reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.
* Les conditions de la LTI que la commune de LE BIOT décide de contracter auprès de la Caisse d’ Epargne Rhône- Alpes sont les suivantes :
Montant : 150 000 €- Durée : 1 an
Taux d’intérêt applicable : EONIA + marge de 0.94 %
• Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois rapporté à une année de 360 jours.
• Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile à terme échu
Les tirages seront effectués selon l’heure à laquelle ils sont demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour un montant de 150 000 € et à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues au contrat.
III/ : EXPLOITATION DE L’ESPACE MULTI-SERVICES COL DU CORBIER : RÉDACTION DU BAIL
Monsieur le Maire rappelle qu’un avis de candidature a été lancé dans la presse au mois d’Avril 2017 afin de rechercher un exploitant chargé de la gestion de l’espace multi-services du Col du Corbier (restaurant + bar + petite épicerie).
Par délibération n° 2017/44 du 14 Avril 2017, la candidature de Monsieur Karel Kupka a été retenue.
Le Conseil Municipal se penche sur un projet de rédaction et indique les éléments sur lesquels une réflexion doit être menée (durée, indexation du loyer, assurances, réparations, entretien du bâtiment, propriété du fonds..).
Une fois cette première trame réalisée, Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal se soumettre ces éléments à un cabinet d’avocats spécialisés et de lui de confier la rédaction du bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal mandate le Cabinet PIANTA avocats à Thonon les Bains pour la rédaction du bail et autorise Monsieur le Maire à déléguer la signature du dit bail et de tout document s’y rapportant au 2e adjoint.
IV/ ESPACE MULTI-SERVICES : PRÊT COMPLÉMENTAIRE
Le Conseil Municipal demande à ce qu’une consultation entre plusieurs organismes soit réalisée pour un prêt de 200 000 € sachant que la Région nous a octroyé une aide (non prévue initialement au plan de financement) de 100 000 € et que le loyer du bar restaurant est fixé à 1200 €/ mensuel.
L’idée est de partir sur un prêt relais de 24 mois (avec remboursement dès que les subventions sont encaissées).
V/ ESPACE LUDIQUE DU COL DU CORBIER
Après plusieurs réunions avec des professionnels (accompagnateurs en montagne, ESF, animateurs office de tourisme …) il apparait que c’est à la commune de garder la maîtrise des activités ludiques qui seront pratiquées sur l’ancien domaine skiable de Drouzin-Le Mont (chiens de traîneau, patinoire artificielle, aire de jeux, animations hivernales, entretien et balisage des pistes, raquettes, entretien et damage de la piste de luge, mais aussi recherche de prestataires et coordination des activités.
Le Conseil Municipal est d’avis que ce travail devra être réalisé par un employé communal, qui pourra également succéder à notre agent de maîtrise dont la retraite approche (2019)
Une réflexion sera menée sur le sujet afin de prendre les dispositions nécessaires.
VI / PLAN LOCAL D’URBANISME
L’enquête publique du PLU s’est terminée le 05 Mai 2017.
Le dossier a été mis à la disposition du public ainsi qu’une version dématérialisée sur le site de la Communauté de Communes.
Le Commissaire enquêteur rendra ses conclusions début Juin.
Ensuite c’est la Communauté de Communes, compétente en matière de documents d’urbanisme qui approuvera le nouveau PLU. (date prévue : courant septembre)
VII : ELECTIONS MUNICIPALES COMPLÉMENTAIRES
Des élections municipales complémentaires sont prévues pour élire 4 nouveaux conseillers municipaux.
Les dates ont été confirmées par les services de la Sous- Préfecture : dimanche 02 et dimanche 09 Juillet 2017.
VIII/ QUESTIONS DIVERSES
• Courrier de M. Robert VULLIEZ, Gys relatif aux nuisances dues au passage de véhicules (tracteurs, 4x4) devant sa maison familiale sur le chemin de « La Tire ».
• Une réponse lui a été faite selon laquelle le projet de PLU prévoit un nouveau tracé avec un emplacement réservé. (Il faudra bien évidemment attendre l’approbation du PLU, puis ensuite obtenir l’accord de tous les propriétaires).
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.