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4 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2016

  • Publié : 23 mai 2016
  • Mis à jour : 12 août 2016

_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Du 20 MAI 2016

Convocations du 11 MAI 2016

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET (2ème adjointe), Jérôme DALLA- LANA, David LUCOTTE, Christian PIGNIER, Nicky WYE.
Absents :Marcel FOSSIER ,
Excusés : Michel DUFOUR ( procuration à Henri- Victor TOURNIER ).
Secrétaire de séance : Franck VERNAY

I / SERVICES TECHNIQUES : POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2 èCLASSE : RECONDUCTION DU CONTRAT DE M Robert VULLIEZ
Le dispositif de contrat aidé dont bénéficiait Monsieur Robert Vulliez au sein des services techniques prendra fin en juin 2016. Compte tenu de la charge de travail, il est nécessaire d’avoir 2 personnes aux services techniques.Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint technique 2è classe contractuel, à raison de 24 heures hebdomadaires ( idem temps de travail actuel de M. VULLIEZ).
Le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1er Juin 2016, un poste d’adjoint technique 2è classe, contractuel, à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaire et de prolonger le contrat de travail de Monsieur VULLIEZ pour une durée de 1 an.

II/ DELEGATION DE COMPETENCES AU MAIRE :
Par délibération du 14 Avril 2014 le Conseil Municipal et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses compétences au maire ( ex passer les contrats d’assurance agir en justice , signer les marchés publics jusqu’à un certain montant. . Il reste bien sur informé de tous ces sujets qui continuent d’être débattus en séance, mais cela ne donne pas lieu à une délibération formelle.
En matière de marchés publics, les seuils légaux ont été modifiés en 2016. Or la délibération ayant été faite en 2014 il y a lieu de la remettre à jour en tenant compte des nouveaux seuils.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le Maire est chargé pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limites des montants suivants :
• Marchés de travaux : 1 000 000 € HT
• Marchés de fournitures et services : 209 000 € HT

III/ COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur CASTELAIN était membre de cette commission mais n’avait pas été remplacé au moment de sa démission. Par conséquent il y a lieu de remettre à jour la composition de la CAO : M. Jérôme DALLA LANA , M Marcel FOSSIER , M . David Lucotte en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres .
Mme Geneviève JAMMET, M Christian PIGNIER ; Mme Nicky WYE en tant que membres suppléants

IV/ ESPACE MULTI SERVICES : PRET AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Par délibération du 14 Avril 2016, le Conseil Municipal a validé le programme prévisionnel des travaux de l’Espace Multi Services du Col du Corbier (création bar restaurant + salle hors sac et logement) au lieu et place de l’ancien bâtiment des caisses de remontées mécaniques de la station de Drouzin le Mont pour un montant prévisionnel de 925 801 € HT ( travaux + honoraires + bureaux de contrôle) Pour les besoins de financement de l’opération il faut recourir à un emprunt d’un montant de 300 000€ HT . Une consultation de plusieurs organismes bancaires a été organisée. Plusieurs propositions nous sont parvenues et ont été examinée par la commission des finances. Compte tenu de la capacité de remboursement de la commune, le Conseil Municipal considère qu’il est plus opportun de prendre un prêt sur 20 ans au taux de 1.61 % à échéance trimestrielle (4393€ / mois).
Le Conseil Municipal opte pour cette proposition et charge Monsieur le Maire des démarches administratives.
Le budget Espace multi service fera l’objet d’une décision modificative pour intégrer cette somme de 300 000 € en recettes d’investissement.

V/ POINT SUR LA PROCEDURE DE PLU :
C’est la Communauté de Communes du Haut Chablais qui a aujourd’hui compétence pour terminer la procédure de révision du PLU en collaboration avec la commune.
Une fois le projet finalisé il sera transmis aux différents services extérieurs (DDT, Chambres Consulaires, Conseil Départemental, Conseil Régional, intercommunalités limitrophes etc ….) qui disposent de 3 mois pour rendre leur avis. Ensuite seulement le projet sera soumis à enquête publique pour une durée de 1 mois.
Une prochaine réunion publique aura lieu le LUNDI 27 JUIN 2016 à la salle des fêtes .Une lettre d’information sera distribuée dans toutes les boîtes et une annonce sera passée dans la presse (Le Messager)
Pour rappel un dossier de concertation avec le public est à disposition aux horaires d’ouverture de la Mairie.

VI / PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
La réalisation du PLUI a été confiée par la CCHC au cabinet EPOSE/ BLEZAT qui va organiser des entretiens avec chaque commune membre de la CCHC.
Il sera ensuite organisé des « Ateliers du Territoire » avec les élus locaux pour la première quinzaine de Juin.

VII/ DIVERS
21 MAI 2016 : Réunion avec les associations de la commune pour les manifestations de l’été.
Un courrier sera envoyé à Monsieur le Président du Comité des Fêtes pour connaître le devenir de cette association qui a bénéficié de fonds communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

Le MAIRE
HENRI VICTOR TOURNIER