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4 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2014

  • Publié : 2 juillet 2014

COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2014
Convocations du 07/06/2014

L’an DEUX MILLE QUATORZE et le 13 JUIN 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LE BIOT, dûment convoqué conformément aux articles L2121-10 à
L2121-12 s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Henri- Victor TOURNIER, Maire.
Présents : TOURNIER Henri- Victor, VERNAY Franck ,CASTELAIN Thomas,DALLA LANA Jérôme, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, LUCOTTE David, ROSSET Alain,
Excusé : PIGNIER Christian : procuration à JAMMET Geneviève, DUFOUR Michel : procuration à TOURNIER Henri- Victor, WYE Nicky : procuration à Franck VERNAY.
secrétaire de séance : VERNAY Franck

I / RYTHMES SCOLAIRES : CONVENTION COMMUNE DE LE BIOT / ASSOCIATION BIOT ATTITUDE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires les horaires retenus sont les suivants :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 , 14 h à 15h 45
Mercredi : 8h 30 à 11 h 30
Des activités péri - scolaires seront mises en place en partenariat avec l’association Biot Attitude.
Monsieur le Maire présente la convention à passer entre la commune et Biot attitude pour la mise en place de ces activités à la rentrée de septembre 2014.
Monsieur le Maire indique ensuite que des modification de temps de travail vont intervenir ( horaires ATSEM, ménage etc..).
Il lit les travaux de la commission municipale en charge de ce dossier et donne un compte rendu de la réunion d’information qui s’est tenue avec les parents.
Considérant que la mise en place des activités péri scolaires nécessite un investissement lourd pour le budget communal, et après réunion des commissions concernées , le Conseil Municipal fixe le tarif de la garderie péri scolaire à 48 € par mois et par enfant.
Ce prix comporte , outre la surveillance des enfants, les charges supplémentaires de personnel ( augmentation de temps de travail), l’organisation des activités avec Biot attitude, l’acquisition de divers matériels ludiques et jeux, le paiement d’intervenants extérieurs le cas échéant.
Un programme d’activité périscolaire ( travaux manuels, découverte de la nature , danse ..) a été établi par l’association Biot Attitude pour être mis en place à la rentrée scolaire de septembre 2014 pour la durée de l’année scolaire.
Les modalités d’inscription seront données aux parents par la mairie.

II / RENOVATION / EXTENSION DE L’ECOLE FRANCOIS HUGO : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX :
La commune a lance une consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation / extension de l’école communale François HUGO.
La maîtrise d’oeuvre a été confiée au cabinet DELERCE ACHITECTURE, Seytroux.
Ces travaux comprennent :
Tranche ferme bâtiment maternelle :
-Création d’une salle de motricité et préau
- Réaménagement de la classe maternelle
Terrassement pour salle supplémentaire
- Tranche conditionnelle 1 (maternelle et bâtiment principal) :
Finition de la salle supplémentaire
Création d’un patio (maternelle)
Réaménagement de vestiaires (bâtiment principal)
réaménagement de la cuisine (bâtiment principal)
- Tranche conditionnelle 2 : liaison entre les deux bâtiments : Rampe d’accès Pallier
31 enveloppes ont été reçues.

Au vu de l’analyse des offres les résultats sont les suivants :
LOT ENTREPRISE MONTANT HT
Lot 1 : Terrassement- VRD-Enrobés – Espaces verts GIROD TP 44949,05
Lot 2 : Démolition- gros oeuvre- maçonnerie SARL BASSANI 94262,8
Lot 3 : Ossature Bois Charpente SAS FAVRAT 59725,11
Lot 4 : Etanchéité ENTREPRISE FAVARIO 3061
Lot 5 : Ferblanterie PETIT JEAN Christophe 3938
Lot 6 : Menuiseries extérieures bois vitrerie ISO MENUISERIE 34938,75
Lot 7 : Menuiseries intérieures Bois ISO MENUISERIE 18972,5
Lot 8 : Cloisons- Doublages – Faux plafonds BONDAZ SARL 26225,75
Lot 9 : Chapes Carrelages Faiences SAS BOUJON CARRELAGES 6391,45
Lot 10 : Sols Souples CHABLAISIENNE DE REVETEMENT 9973,23
Lot 11 : Métalleri PERRIN METALLERIE 3489,93
Lot 12 : Peintur PLANTAZ PEINTURE 19940
Lot 13 : Electricité- Courant Faible – fort LABEVIERE ELECTRICITE 19078,39
Lot 14 : Chauffage- Plomberie – VMC MOKRANI 32762
TOTAL 377 695,74 HT
Les travaux débuteront dès le 1er jour des vacances scolaires.

III / REVISION n° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 20/02/2009 et révisé par modifié par délibération du 01/08/2012.
Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, à la loi UH (Urbanisme Habitat) du 2 juillet 2003 et à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, Monsieur le Maire expose que la révision du PLU est rendue nécessaire pour les raisons suivantes :
Notre PLU ne correspond plus à l’évolution de notre commune en ce sens qu’il ne permets pas de répondre aux demandes d’installation de familles, compte tenu de la présence de nombreuses zones d ’urbanisation future qui ne peuvent être débloquées que dans le cadre de projets portant sur l’ensemble de la zone et portés par un aménageur.
Ainsi, il existe 4 zones de ce genre rien que pour le secteur de Richebourg.
Cette situation favorise la spéculation et rend difficile l’installation de familles alors, qu’a contrario, la commune fait de nombreux efforts depuis 2005 pour réhabiliter les réseaux d’eau, pour se doter d’une station d’épuration et d’un réseau d’assainissement performant et d’une nouvelle école.
Le Plan Local d’urbanisme doit donc suivre l’évolution de ces équipements.
le conseil municipal décide :
1 - de prescrire la révision du PLU conformément aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’Urbanisme.
2 - qu’en application de l’article L.300.2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à ,la révision sera organisée suivant les modalités suivantes 
- Publication d’articles dans la presse locale ;
- Communications sur le site internet de la MAIRIE
- Mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le Conseil Municipal arrête le projet de révision de P.L.U. ;
- Exposition de panneaux en mairie ;
- Mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques ;
Organisation d’une réunion publique avec la population

IV/ ZA LA VIGNETTE : Echange Commune de Le BIOT / CTS DALLA LANA :
Monsieur Jérôme DALLA LANA quitte la salle .
Monsieur le Maire expose la cession de terrain à intervenir avec les Cts DALLA- LANA , ZA la Vignette afin de régulariser l’emprise de leur propriété.
Selon le document d’arpentage, la commune cède aux Consorts DALLA LANA une surface 241 m².
En contrepartie les Cts DALLA LANA cèdent à la commune une bande 24 m² sur le côté de leur propriété afin de permettra l’accès à l’arrière de la zone et avoir accès au transformateur EDF.

V / COUPE DE BOIS LES TELLYS
Pour alimenter le budget forêt Monsieur le Maire propose d’organiser une coupe de bois sur la parcelle communale D 357 ( 6ha 14 a 80 ca) .
Il propose d’utiliser le service Forêt de la Chambre D’ Agriculture pour mener à bien ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la coupe et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture ; ainsi que tout document afférant à ce dossier.

VI / FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ENFANTS DOMICILIES DANS LES COMMUNES EXTERIEURES.

Monsieur le Maire indique que l’ Ecole du Biot accueille depuis plusieurs années des enfants domiciliés dans d’autres communes.
Il indique au Conseil Municipal qu’aucune participation aux frais de scolarité de ces enfants n’a jamais été demandée . Il propose au Conseil Municipal, de demander des frais de scolarité concernant ces enfants sur les dépenses de fournitures scolaires, d’activité type ski scolaire et piscine, surveillance, garderie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de facturer les frais de scolarité des enfants domiciliés dans d’ autres communes et scolarisés à l’ Ecole François Hugo pour un montant de 117 € par an et par enfant.

VII / COL DU CORBIER

Par délibération le Conseil Municipal retire le permis de construire n° 07403413B0006 accordé le 17/01/2014 pour la construction de l’espace multi - service au Col du Corbier.
Puis par une nouvelle délibération le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau dépôt de permis de construire pour le même objet.

VIII/ ASSAINISSEMENT
Il avait été décidé courant 2012 de scinder en les travaux de construction du réseau d’assainissement sur les secteurs :
- Le Perry / les Cottets : ces travaux seront achevés cette année 2014.
- Secteur Chef Lieu : l’antenne « Mairie » : les crédits ont été inscrits au budget eau exercice 2014
- Branchement La Touvière « Rosset » : les crédits ont été inscrits au budget eau exercice 2014
Monsieur le Maire présente le programme des travaux antenne Mairie et Branchement ROSSET pour un montant global de 40 000 € HT. Le Conseil Municipal sollicite l’Agence de l’Eau pour l’attribution d’une subvention

IX / : DIVERS
Divagation chiens : il est demandé aux propriétaires de veiller sur leurs animaux : de les garder attachés , ou de les promener en laisse, et de veiller à ne pas utiliser le champs de foire pour leur faire faire leurs besoins.
En cas de non respect de ces règles élémentaires de citoyenneté , des amendes pourront être prononcées.

Animations : soirée le 13 juillet : Place du village, Repas, feux d’artifice , musique , + écran pour finale coupe du monde de foot.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est clôturée à 22 h 40

Le MAIRE
HV TOURNIER