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Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2015

  • Publié : 13 décembre 2015
  • Mis à jour : 15 mars 2017

COMMUNE de LE BIOT
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2015

Etaient présents :

NOMS et FONCTIONS des participants :
M. Henri-Victor TOURNIER Maire de Le Biot
M. David LUCOTTE Conseiller municipal
Mme Geneviève JAMMET Conseiller municipal
Mme. Anne-Laure SARTORI Agence des TERRITOIRES – Urbaniste
M. Ange SARTORI Agence des TERRITOIRES – Urbaniste
Mme Julie BELLANGER Cabinet Nicot ingénierie

INTRODUCTION

La réunion porte sur :
-  la présentation du diagnostic relatif aux annexes sanitaires : eaux usées, eau potable, eaux pluviales et déchets par le Cabinet Nicot ingénierie,
-  l’étude des enveloppes urbaines et l’analyse de la consommation d’espace.

I - PRÉSENTATION DU VOLET ANNEXES SANITAIRES DU DIAGNOSTIC : RÉACTIONS

Seuls, les commentaires suscités par la présentation, annexée au présent compte-rendu, sont repris ci-après.

-  Concernant le volet eaux usées :
Le zonage de l’assainissement du PLU comprendra notamment :
-  une carte d’aptitude des sols à l’infiltration à laquelle se référer pour les secteurs en assainissement non collectif (ANC), qui détermine là où une solution d’assainissement individuel est possible et dans ce cas la filière à mettre en œuvre en fonction de la nature des sols.
-  un échéancier des travaux programmés de mise en œuvre du réseau d’assainissement collectif qui distingue ceux prévus à court, moyen et long terme.
Concernant ce point, les secteurs qui seront raccordés au réseau d’assainissement collectif (AC) à long terme doivent être traités comme des secteurs simplement soumis à l’ANC, induisant, lorsque ces secteurs présentent une mauvaise capacité des sols à l’infiltration et pas d’exutoire à proximité, des dispositions particulières qui en limiteront la constructibilité.
-  M le Maire précise qu’est, pour l’heure, retenue comme prioritaire, la desserte par le réseau d’assainissement collectif du Chef-lieu.
A l’inverse, le raccordement du secteur des Moulins n’est pas retenu à moyen/court terme au regard du faible nombre d’habitations présentes et du fait que ce secteur ne constitue pas un espace privilégié de développement de l’urbanisation.
L’Urbaniste précise qu’il conviendra, au sein du règlement du PLU, de venir conforter les dispositions relatives à l’assainissement en zones agricoles et naturelles, afin de préciser que l’extension éventuelle des constructions existantes, dès lors qu’elles sont génératrices d’eaux usées, se fera sous réserve des possibilités de mise en œuvre d’une installation d’assainissement autonome conforme aux dispositions introduites au sein des annexes sanitaires.

-  Concernant le volet eaux pluviales :
Le diagnostic présenté met en évidence des problèmes liés aux eaux pluviales au niveau du secteur de La Lanche.
-  M le Maire explique qu’aujourd’hui la commune souhaite limiter le nombre des pistes et routes forestières qui accentuent le ruissellement des eaux de pluie en convergeant vers les espaces de stockage de grumes. Cela induit, comme c’est le cas ici, des problèmes d’érosion des sols.

II - PRÉSENTATION DE L’ETUDE DES ENVELOPPES URBAINES ET DE LA CONSOMMATION D’ESPACES : REACTIONS

L’urbaniste explique pourquoi une étude de l’enveloppe urbaine est nécessaire et rappelle le contexte législatif.
Le PLU devra se conformer aux lois dites "Grenelle" du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement et "ALUR" du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Or, ces lois ont établi de nouveaux objectifs portant notamment sur la modération de la consommation des espaces agricoles et naturels.
Aussi, le futur PLU devra démonter qu’il atteint ces objectifs, en d’autres termes, que le futur PLU permettra de faire mieux en matière d’optimisation de l’usage du sol et de consommation de nouveaux espaces, que ce qui a été fait avant.
A cela s’ajoute les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais, qui définit un certain nombre d’orientations dont le PLU doit tenir compte. Ce document fixe notamment des perspectives de croissance démographique (avec lesquelles il faut être compatible), dont découlent un nombre de logements à produire pour répondre aux besoins mais également un nombre d’hectares consommables pour la réalisation de ces logements.
Pour l’inscription de nouveaux terrains à bâtir en extension des espaces urbanisés, il faudra ainsi tenir compte à la fois des besoins pressentis en termes de logements, des contraintes existantes en termes de risques, de réseaux, d’environnement …
mais aussi des capacités encore offertes au sein de l’enveloppe urbaine (parcelles encore libres).
Il est précisé également que le travail d’étude des enveloppes urbaines de la commune constitue, d’une manière générale dans les procédures d’élaboration ou de révision de PLU, un préalable indispensable à la délimitation des zones urbaines et d’urbanisation future. Dans le cas de Le Biot, ce travail revêt une importance toute particulière puisque la Commune est soumise aux dispositions de la Loi Montagne qui impose un développement de l’urbanisation en continuité des espaces urbanisés.
En l’état, le PLU offre des capacités d’accueil bien trop importantes au regard des besoins évalués par le SCoT.
-  M le Maire précise que deux secteurs préférentiels de développement de l’urbanisation sont déjà pressentis : il s’agit de la partie Nord du Chef-lieu qui permettrait la mise en œuvre d’opérations d’habitat collectif ainsi que du secteur de Richebourg.
En effet, le PLU doit également favoriser des typologies de logements plus économes en espace. A ce titre, le SCoT exige un pourcentage minimum d’habitat collectif et intermédiaire.

CONCLUSION

Au terme de la séance, il est rappelé le prochain rendez-vous du 12 octobre à 14h en Mairie, pour une séance où seront présentés le 3ème volet du diagnostic sur le thème paysage et agriculture ainsi que l’état initial de l’environnement.

M. le Maire clôt la réunion et remercie les participants.