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3 -COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

  • Publié : 28 avril 2016
  • Mis à jour : 12 août 2016

_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Du 14 Avril 2016

Convocations du 07 avril 2016

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET (2ème adjointe), David LUCOTTE, Christian PIGNIER,
Absents :Marcel FOSSIER , Jérôme DALLA- LANA
Excusés : Nicky WYE ( procuration à Henri- Victor TOURNIER
Michel DUFOUR ( procuration à Franck VERNAY)
Secrétaire de séance : Franck VERNAY

I/ VOTE TAUX DES IMPOTS DIRECTS :
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, qui n’évoluent pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VOTE les taux de références des taxes directes locales de la manière suivante :
– taxe d’habitation : taux : 15,57%
– taxe sur foncier bâti : taux : 6,88%
– taxe sur foncier non bâti : taux : 55, 10 %
– CFE taux : 16,72%

II/ RECRUTEMENT EN CAS D’INDISPONIBILITE DU PERSONNEL
il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants : exercice des fonctions à temps partiel,
-  congé annuel,
-  congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
-  congé de longue durée,
-  congé de maternité ou pour adoption,
-  congé parental ou congé de présence parentale,
-  congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national,
-  rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire, Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible

III/ CONSTRUCTION DE L’ESPACE MULTI SERVICES COL DU CORBIER
Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’avancement de ce dossier. Il rappelle également que le Conseil Départemental de Haute Savoie a donné son accord sur le financement sur ce projet (accord de financement du 2 Décembre 2013
Total Prévisionnel : 925 801.00 € HT soit 1 110 961.20 € TTC : comprenant travaux , maîtrise d’oeuvre, honoraires bureaux de contrôle.
Afin de lancer cette opération, il est nécessaire d’engager aujourd’hui les consultations de travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du budget prévisionnel : Adopte le programme travaux ainsi que les coûts correspondants pour un total de 925 801 € HT, soit 1 110 961.20 € TTC et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation de Travaux définie ci-dessus, dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics
IV FONCIER
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la parcelle A 981 d’une superficie de 35a 68 ca, située La Joux, Col du Corbier se trouve au centre de l’espace ludique que la commune entend créer dans le cadre de la reconversion de la station de Drouzin le Mont. Cette parcelle A 981 est un bien non délimité.
L’un des propriétaire, Monsieur Henri Robin titulaire d’un lot de 3 a à l’intérieur de cette parcelle A 981 a donné son accord pour vendre ledit lot de 3 a à la commune de LE BIOT pour un montant de 4500 €. Le Maire rappelle que par délibération du 31 Octobre 2014, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe au prix de 15 € le m².
le Conseil Municipal, décide d’acquérir la surface de 3 a appartenant à Monsieur ROBIN, à prendre sur la parcelle A 981, pour un montant de 4500 € (15 € le m² X 300 m²).
Vu la demande de Monsieur Nicolas MUDRY propriétaire d’un chalet lieu dit « La Joux », Col du Corbier pour acquérir 69 m² issus de la parcelle A 981, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revendre à Monsieur Nicolas MUDRY une surface de 69 m² à prendre sur les 30 a achetés à Monsieur Henri ROBIN.
Le Conseil Municipal, décide, une fois actée l’acquisition des 30 a de Monsieur Robin à prendre sur la parcelle A 981, de revendre à Monsieur Nicolas MUDRY une surface de 69 m² en continuité de sa propriété.

V / CREATION DE ROUTE FORESTIERE ALPAGE DE THEX
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de création de route forestière au lieu-dit de Thex qui comprend :
• La création d’une route forestière sur le massif de Thex, à rendre accessible aux camions grumiers sur la totalité de la longueur soit 985 ml.
• L’aménagement de 2 places de dépôt et de retournement.

Ces aménagements permettront de rendre accessible 50 ha de forêts. La desserte envisagée va nettement désenclaver l’ensemble de ce massif forestier aux forts enjeux.
Elle constitue une desserte structurante permettant de desservir à l’avenir un massif à fort potentiel de mobilisation de bois résineux. Enfin, elle permettra d’accéder aux secteurs privés ou se situe une importante ressource résineuse.
Le maire expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant est s’élève à un total de : 65 010.00 € HT soit 78 012 .00 € TTC.
Le conseil municipal, approuve le projet qui lui a été présenté et propose la commune de LE BIOT comme maître d’ouvrage de l’opération, et sollicite une aide financière sous forme de subvention auprès du Ministère de l’Agriculture Programme de Développement Rural de Auvergne- Rhône Alpes ,Mesure 04.31 DESSERTE FORESTIERE, pour la création d’un accès en forêt, pour le montant le plus élevé possible.

VI / DIVERS :
• Demande de location d’atelier : une demande de location d’atelier d’artiste a été faite , la personne semble intéressée par l’ancienne salle de fabrication de la fruitière ( derrière le magasin) qui ne sert plus. Sur le principe le Conseil Municipal est d’accord, les modalités seront à définir.
• Les Deux Ponts : Monsieur Roland BAUD, Morzine, a acheté l’ancienne maison Revillard qui menaçait ruine aux « Deux Ponts ». Il envisage la rénovation de la maison et la construction d’un escalier.
Le MAIRE
HENRI VICTOR TOURNIER


• de 41 562.01 Euros est affectée à la couverture du déficit d’investissement.
• La différence soit 35 523.22 est maintenue en recettes de fonctionnement du budget primitif 2015.
• Budget 2016 : - Dépenses et recettes : section de fonctionnement 60 323.22 €
-  Dépenses et recettes : section d’investissement : 85 220.23 €

V/ BUDGET CIMETIERE
Le Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget Cimetière fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 6259,03 Euros et un résultat sur la section d’investissement déficitaire pour un montant de 22 009,03 Euros. Chacune de ces sommes est maintenue en recettes et en dépenses.
Budget cimetière : dépenses et recettes de fonctionnement 22 009.03 €
Dépenses et recettes d’investissement : 22 0009.03€

VI / ASSOCIATION DES « RESIDENTS DES GRANDS PRES »
L’Assemblée Générale du 19 Février 2016 a décidé de la dissolution de l’association. Conformément au vœu de l’Assemblée Générale, le solde du compte soit 900 € a été versé à la commune et sera utilisé pour l’acquisition de matériel destiné à l’animation du Col du Corbier (mobilier, jeux d’enfants).
Le Conseil Municipal tient à remercier vivement l’Association des Résidents des Grands Prés pour ce don.
Ordre du jour clos à 22 h 45.
Le Maire Henri- Victor TOURNIER