COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2014
Convocations du 07/05/2014
Présents : TOURNIER Henri-Victor, Maire, VERNAY Franck 1er adjoint , CASTELAIN Thomas 2ème adjoint,
DALLA-LANA Jérôme, DUFOUR Michel, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, LUCOTTE David ; PIGNIER Christian ,WYE Nicole .
Excusés : ROSSET Alain procuration à JAMMET Geneviève
Secrétaire de séance : VERNAY Franck .
I/ PERSONNEL : RECONDUCTION DU CONTRAT DE MONSIEUR VULLIEZ ROBERT.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le contrat aidé de Monsieur VULLIEZ arrive à échéance le 09 Juin 2014.
Il propose de reconduire ce contrat pour une durée de 1 an à raison de 24 heures par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide de reconduire le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Monsieur VULLIEZ Robert pour une durée de 1 an à compter du 10 Juin 2014.
II/ BUDGET ESPACE MULTI SERVICES : VOTE D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE.
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif de l’espace multi -services exercice 2014, une subvention d’équilibre de 3000 € en provenance du budget principal a été votée en recettes au compte 774.
Monsieur le Maire rappelle que le budget Espace multi -services a été crée à la fin 2013 pour la réalisation des travaux dans le bâtiment qui abritait les caisses de remontés mécaniques pour en faire un bar restaurant, salle hors sacs.
Il ne comportait pas au moment de sa création , de section de fonctionnement.
Pour l’année 2014 une section de fonctionnement a été crée au budget primitif pour assurer le paiement de l’assurance , celui des intérêts de l’emprunt et diverses dépenses le cas échéant pour un montant total de 3000€.
Ce budget ne générant pas de recettes de fonctionnement propres ( puisque le bâtiment n’est pas exploité) ; il convient que ce soit le budget communal qui verse cette subvention d’équilibre.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide d’ inscrire la somme de 3000 € au compte 657364 du budget principal exercice 2014 en tant que subvention destinée à l’équilibre du budget Espace Multiservice exercice 2014.
III/ EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION DE COUVALOUP : AVENANT n° 1 A LA CONVENTION AVEC LE SIVOM DE LA VALLEE D’AULPS.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 Mars 2013 le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une convention d’assistance technique avec le SIVOM de la Vallée d’Aulps pour l’exploitation de la STEP de Couvaloup.
La convention prévoyait un quota de 500 heures par an pour un cout annuel de 20 000 €. HT
Après une année de fonctionnement , Monsieur le Maire indique que ce quota peut être ramené à 350 heures annuelles pour un coût annuel de 14 000 €.
Le Conseil Municipal , à l’unanimité, adopte l’avenant n° 1 à la dite convention qui ramène le coût annuel de la prestation à 14 000.
IV / DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CCAS.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la nomination des membres du CCAS a lieu dans les 2 mois à compter du renouvellement du Conseil Municipal. Il est composé du Maire, d’élus et d’autant de membres extérieurs que d’élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre de membres du CCAS.
Ces membres seront nommés par arrêté municipal.
V / COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS .
Suite aux élections Municipales il y a lieu de renouveler la Commission communale des Impôts directs qui dresse avec le représentant de l’administration fiscale la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens soumis aux impôts directs locaux.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, cette commission est composée du Maire + de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Ces commissaires sont choisis par l’Administration fiscale sur une liste de 24 personnes ( 12 propositions pour les commissaires titulaires + 12 propositions pour les suppléants) proposée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal dresse une liste de 24 personnes pour transmission au services des impôts.
VI / TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINSTRATIFS.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité.
Il présente les différents domaines dans lesquels la télétransmission est possible ( ( marchés publics, contrats, autorisation d’occuper le sol, droit de préemption, actes budgétaires , actes concernant le personnel etc ….).
Cette procédure permettra un gain de temps non négligeable.
Le Conseil Municipal valide le principe de la télétransmission et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondant avec la Préfecture.
VII/ DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SMDEA ET AU SYANE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Monsieur le Maire comme délégué de la Commune du Biot aux instances du SMDEA et du SYANE.
VIII/ TRAVAUX ASSAINISSEMENT : ANTENNE MAIRIE ET ANTENNE SECONDAIRE LA TOUVIERE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé courant 2012 de scinder en les travaux de construction du réseau d’assainissement sur les secteurs :
Le Perry / les Cottets et Chef lieu.
Pour Le Perry /Les Cottets : ces travaux seront achevés cette année 2014.
Les crédits ont été inscrits au budget eau exercice 2014 pour l’antenne « Mairie » ( raccordement de la mairie et de la l’ancienne « maison Rosset » sur la place) , et l’antenne secondaire de La Touvière.
Monsieur le Maire présente le programme des travaux et le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du SMDEA.
IX / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS
Intervention de Messieurs Gilbert Peillex, Vice Président de la Communauté de Communes du Haut Chablais en charge de la Voirie et des Sentiers , et Stéphane Pugin- Bron pour faire une présentation de la nouvelle communauté de communes à 15 membres : présentation des compétences et des services.
X / URBANISME
Le Conseil Municipal examine les deux permis de construire déposés par la SARL Chalets Dutruel pour la construction de chalets à La Moille ( en dessous de la fromagerie).
Ces terrains sont classés en zone U ( constructible au PLU) , ils sont désservis par l’assainissement.
Toutefois après avis d’ERDF du 23/04/2014 il faut procéder à une extension du réseau . Le Devis présenté par ERDF est de 4600€ HT.
XI / DIVERS
- Location local ancienne épicerie : plusieurs offres de location ont été reçues en mairie : après discussion la demande de Mme Mella Anne est retenue pour un montant de 400 € mensuels.
- Réunion avec toutes les associations en mairie le samedi 24 mai 2014 à 10 h 30 pour animations 2014.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h.
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER