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2 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DES 10 et 11 MARS 2016

  • Publié : 26 mars 2016
  • Mis à jour : 12 août 2016

_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DES 10 ET 11 MARS 2016

Convocations du 03 MARS 2016

Le JEUDI 10 MARS 2016 :

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET ( 2ème adjointe) ; Jérôme DALLA LANA, Michel DUFOUR, David LUCOTTE, Christian PIGNIER
Absents : Marcel FOSSIER .
Excusés : Michel DUFOUR : procuration à Franck VERNAY ; Nicky WYE : procuration à Henri Victor TOURNIER
Secrétaire de séance :Franck VERNAY

I/ Reconduction de l’avance de trésorerie consentie par le budget principal :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de reconversion du site de la station de Drouzin le Mont, la commune a le projet de créer, puis de mettre en gérance, un bar-restaurant épicerie dans l’ancien chalet qui abritait les bureaux des remontées mécaniques. Le Budget Espace Multi service a été créé dans cet objectif. Un architecte maître d’œuvre a été mandaté et un permis de construire a été délivré. Ce projet a reçu le soutient financier du Conseil Départemental de Haute- Savoie. Par délibération en date du 22 Novembre 2013, le Budget Principal a consenti une avance de trésorerie pour un montant de 140 000 € afin d’honorer l’acquisition du bâtiment puis les premiers honoraires de maîtrise d’œuvre. Il a ensuite été procédé à l’encaissement des premiers acomptes de subvention en provenance du Conseil Départemental et immédiatement après à un remboursement de l’avance de trésorerie à hauteur de 59 000 €. Il reste à rembourser un solde de 81 000 €. le Conseil Municipal décide : de reconduire pour une année l’avance de trésorerie à hauteur de 81 000 pour une durée de un an, remboursable dès que les nouveaux acomptes de subventions auront été touchées de la part du Conseil Départemental.
II/ ECOLE FRANCOIS HUGO : RESTRUCTURATION CANTINE : Extension du réfectoire et Aménagement de l’Office Le service de cantine fonctionne donc à ce jour avec 2 services : un premiers service à 12 h 00 pour les petits maternelles et un service à 13 h 00 pour les plus grands.
Un programme prévisionnel de travaux d’extension du réfectoire et de réaménagement de l’ancienne cuisine a été chiffré. Le Conseil Municipal approuve le programme prévisionnel de travaux et le plan de financement, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et sollicite :
-  l’aide financière du Conseil Départemental de Haute- SAVOIE au titre du fonds départemental pour le développement des Territoires,
-  l’aide financière de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local pour 2016

III/ BUDGET CCAS
• Le Compte Administratif de l’exercice 2015 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget CCAS excédentaire de2 669.00 €. Le Conseil D’administration décide la somme de 2 669.00 Euros en recettes à du budget primitif 2016.
• Budget 2016 : dépenses de fonctionnement : 2669.00 (colis des anciens + sortie) ;
recettes : 2669.00
IV/ BUDGET FORET
• Le Compte Administratif de l’exercice 2015 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget Forêt excédentaire de 77 085.23 et un résultat sur la section d’investissement déficitaire pour un montant de 41 562.01 Euros.
• La somme de 41 562.01 Euros est affectée à la couverture du déficit d’investissement.
• La différence soit 35 523.22 est maintenue en recettes de fonctionnement du budget primitif 2015.
• Budget 2016 : - Dépenses et recettes : section de fonctionnement 60 323.22 €
-  Dépenses et recettes : section d’investissement : 85 220.23 €
V/ BUDGET CIMETIERE
Le Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget Cimetière fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 6259,03 Euros et un résultat sur la section d’investissement déficitaire pour un montant de 22 009,03 Euros. Chacune de ces sommes est maintenue en recettes et en dépenses.
Budget cimetière : dépenses et recettes de fonctionnement 22 009.03 €
Dépenses et recettes d’investissement : 22 0009.03€
VI / ASSOCIATION DES « RESIDENTS DES GRANDS PRES »
L’Assemblée Générale du 19 Février 2016 a décidé de la dissolution de l’association. Conformément au vœu de l’Assemblée Générale, le solde du compte soit 900 € a été versé à la commune et sera utilisé pour l’acquisition de matériel destiné à l’animation du Col du Corbier (mobilier, jeux d’enfants).
Le Conseil Municipal tient à remercier vivement l’Association des Résidents des Grands Prés pour ce don.
Ordre du jour clos à 22 h 45.
Le Maire

_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DES 10 ET 11 MARS 2016

Convocations du 03 MARS 2016

REUNION DU 11 MARS 2016 :
Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET ( 2ème adjointe) ; Jérôme DALLA LANA, Michel DUFOUR, David LUCOTTE, Christian PIGNIER, Nicky WYE.
Absents : Marcel FOSSIER .
Excusés : Michel DUFOUR : procuration à Franck VERNAY
Secrétaire de séance :Franck VERNAY

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Compte Administratif de l’exercice 2015 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget Eau et Assainissement déficitaire de 1743.97 Euros et un résultat de section d’investissement excédentaire de 55 211.86 € .
Budget 2016 : section de fonctionnement : dépenses et recettes 529 000 €
Section d’investissement : dépenses et recettes 330 957.071
En prévision : la réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales pour 14 730 € HT avec aide de l’Agence de l’eau.

BUDGET MULTISERVICES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Compte Administratif de l’exercice 2015 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget Espace Multi-Service excédentaire de 1523.74 € et un résultat d’investissement déficitaire de 59 101.66 €.
Budget 2016 : section de fonctionnement : dépenses et recettes : 88 609.63
Section d’investissement : dépenses et recettes : 566 251 €
Financement de la première phase de travaux de l’Espace multiservice : gros œuvre en 2016.
Le budget principal apporte une subvention d’équilibre de 88 609.03 € et un prêt de 280 000 € est à négocier.

BUDGET COMMUNE
Le Compte Administratif de l’exercice 2015 fait apparaître un résultat global de fonctionnement du budget Principal excédentaire de 261 576.94 Euros ; un résultat excédentaire sur la section d’investissement de 158 914.51 Euros et un besoin de financement de la section d’investissement de 22 504.49 Euros.
Budget 2016 : section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 049 873.63 €
Section d’investissement : dépenses et recettes : 576 085 €
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :
Dans le cadre du vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2016, les subventions suivantes sont votées :

Amicale des Sapeurs Pompiers : 300 Euros - Anciens d’AFN : 300 Euros - Association Parents d’Elèves LE BIOT : 500 Euros
Secours en montagne 300 Euros
Association Edelweiss 1000 Euros
Boxing Club Vallée d’Aulps 500 Euros

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES P’TITS BIOTINS

Monsieur VERNAY Président de l’Association les P’tits Biotins quitte la salle et Monsieur Lucotte prend le secrétariat de séance.
Monsieur le Maire présente le bilan d’activité de l’été 2015 du Centre de Loisirs dont l’association les P’tits Biotins est en charge.
Puis il lit la lettre de demande de subvention pour l’organisation des activités de l’été 2016.
La somme demandée est de 7000 € identique à la subvention versée en 2015.
le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 7000 € à l’Association les P’tits Biotins pour assurer le fonctionnement du Centre de Loisirs pour l’été 2016.
Les communes environnantes dont les enfants bénéficient de ce service ont également été sollicitées pour le versement de subvention. Dans le cas contraire les enfants issus de ces communes ne seront pas pris en charge au centre de loisirs.
DIVERS :
*Divagation des chiens : de nombreux chiens errent dans le village : la divagation est interdite, la mairie a prévenu la fourrière qui patrouillera régulièrement.
* Acquisition de la licence 4 de l’Ancien Hôtel Mon Rêve
Ordre du jour clos à 23 h 00
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER