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2 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2014

  • Publié : 20 mars 2014


 COMPTE RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2014

Convocations du 03/03/2014


Présents  : TOURNIER Henri-Victor, Maire, PIGNIER Christian1er adjoint, Dominique VAN HAETSDAELE DALLA-LANA Jérôme, DUFOUR Michel , FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, ROSSET Alain, WYE Nicole
Excusés : DECORZENT Gilbert : procuration à Alain ROSSET
Secrétaire de séance : JAMMET Geneviève.


I/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES DIRECTES
Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que les taux d’imposition communaux n’évolueront pas en 2014 : ils restent inchangés. Le Conseil Municipal vote donc les 4 taux suivants pour 2014 :
taxe d’habitation : taux : 15,57%
taxe sur foncier bâti : taux : 6,88%
taxe sur foncier non bâti : taux : 55, 10 %
CFE taux : 16,72%


II/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal : décide de verser les subventions suivantes :
Amicale des Sapeurs Pompiers : 300 €
Anciens d’AFN : 300 €
Association Parents d’Elèves LE BIOT : 700 €
Associations Parents d’Elèves Collège St Jean d’Aulps : 100 €
Les P’tis Biotins : 9500 €


III / VOTE DU BUDGET CCAS
- Résultat global 2013 : + 103,20 € :
- Le Conseil d’ Administration du CCAS approuve le compte administratif 2013, et , considérant l’identité des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion de Monsieur le percepteur, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du percepteur.
Affectation du résultat :
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget CCAS excédentaire de 103,20 Euros .Le Conseil D’administration après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de maintenir la somme de 103,20 Euros à l’excédent de fonctionnement reporté, ligne budgétaire 002 du budget primitif 2014.
Vote budget 2014 : dépenses : 2 603, 20
recettes : 2 603,20
subvention communale : 2500 € ( en diminution par rapport à 2013 ou elle était de 2800 €).
( 10 pour contre : 0 )



IV / VOTE DU BUDGET CIMETIERE
Résultat Global de fonctionnement : + 6 259,03 €
Résultat global investissement : - 22 009,03 €
- Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2013, et , considérant l’identité des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion de Monsieur le percepteur, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du percepteur.
Affectation du résultat :
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget cimetière excédentaire de 6259,03 Euros et décide de le maintenir à en recettes de fonctionnement au budget 2014.
La somme de 22 009,03 sera maintenue en dépenses d’investissement au budget 2014.
Vote du Budget 2014
dépenses fonctionnement : 22 0009,03 / recettes fonctionnement 22 009,03 ( excédent de 6259,03 + stock de caveaux d’une valeur de 15 750,00€).
dépenses investissement : 22 009,03 / Recettes investissement : 22 009,03
Pas de subvention en provenance du budget communal à prévoir sur 2014.
( 10 pour contre : 0)


V / VOTE BUDGET FORET :
Résultat Global de fonctionnement : + 72 051,09
Résultat global investissement : - 5 512,97
- Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2013, et , considérant l’identité des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion de Monsieur le percepteur, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du percepteur.
Affectation du résultat :
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget cimetière excédentaire de 72 051 ,09. Le Conseil Municipal affecte la somme de 5 512,97 € pour couvrir le déficit de la section d’investissement et décide de maintenir la somme de 66 538,12 en recettes de fonctionnement du budget 2014.
Vote du budget forêt :
- dépenses fonctionnement : 87 438,12 / recettes de fonctionnement : 87 438,12
dépenses investissement : 87 351,09 / recettes fonctionnement : 87 351,09
10 pour contre 0



VI / VOTE BUDGET MULTI SERVICE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Espace Multi-Service
pour l’exercice 2013.
résultat 2013 de la section d’investissement : - 130 001,63
- Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2013, et , considérant l’identité des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion de Monsieur le percepteur, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du percepteur.
Affectation du résultat :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,Le Compte Administratif de l’exercice 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget Espace Multi-Service de 0,00 € et un résultat d’investissement déficitaire de 130 001, 63 € . Aucune affectation n’est donc possible :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : De reprendre la somme de 130 001,63 € en dépenses à la ligne 001 de la section d’investissement du budget primitif 2014 .
Vote du budget : 8 pour : 1 contre
dépenses de fonctionnement : 3000 € ( assurance chalet + intérêt emprunt + divers )
recettes de fonctionnement : subvention communale de 3000 €
dépense d’investissement : 152 543,63
recettes d’investissement : 152 543,63 ( dont 33 000 € de prêt)
09 pour contre 1
En fonction de l’évolution de la situation administrative de ce dossier : il y aura éventuellement le vote d’un budget supplémentaire en Mai.


VII / VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Eau et Assainissement pour
pour l’exercice 2013.
résultat global 2013 de la section de fonctionnement : + 69 424,37 €
résultat 2013 de la section d’investissement ( compte tenu des reports de crédits en recettes et en dépenses :
+ 24 219 ,11 €. ( solde de la section d’investissement sans compter les reports de crédits de 2013 en recettes et en dépenses : + 127 112,11 €)
- Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2013, et , considérant l’identité des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion de Monsieur le percepteur, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du percepteur.
Affectation du résultat :
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget Eau et Assainissement excédentaire de 69 424,37 Euros.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de maintenir la somme de 69 424,37 Euros à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement du budget primitif 2014.
Vote du budget 2014
dépenses de fonctionnement : 518 441,95 / recettes de fonctionnement 518 441 ,95
A noter que nous avons conclu en 2013 une convention d’assistance technique avec le SIVOM de la vallée d’Aulps pour la gestion de la STEP. (Cette assistance devrait s’élèver autour des 14 000 € annuels au lieu des 20 000 € initialement prévus. ) :
- dépense d’investissement :
490498,58 ( dont fin des travaux d’assainissement Les Cottets / le Perry ) + réalisation antenne assainissement Mairie et place du village + antenne secondaire à la Touvière ( non réalisée à l’époque 2008/2009 suite à erreur du maître d’oeuvre ) .
recettes d’investissement : 490 498,58
10 pour contre 0



VII / BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Principal
résultat global 2013 de la section de fonctionnement : + 475 967,69 €
résultat global 2013 section d’investissement ( compte tenu des reports de crédits en recettes et en dépenses) :
- 237 441,83 € à financer
- Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2013, et,considérant l’identité des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion de Monsieur le percepteur, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du percepteur.
Affectation du résultat :
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget Commune excédentaire de475 967,69 € ; Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’affecter la somme de 237 441,83 € en recettes d’investissement au compte 1068 afin de couvrir le besoin de financement et de maintenir la somme de 238 525,86 € en recettes de fonctionnement.
Vote du budget 2014
- Dépenses de fonctionnement : 1 052 019,40 / Recettes de fonctionnement : 1 052 019 ,40
- Dépenses d’investissement : 752 351,75 / Recettes d’investissement : 752 361,75
( pour information la première tranche des travaux de l’Ecole est budgétisée )
10 pour contre 0


VIII/ INFORMATION ASSAINISSEMENT
- Fin 2013 la Commune de Seytroux nous avait informé étudier la possibilité de venir se raccorder à la station d’épuration de Couvaloup. Suite à ces études ,le Conseil Municipal de Seytroux a émis un avis favorable à ce projet. Les modalités financières pourront être étudiées.


IX / QUESTIONS DIVERSES
demande de déclassement du chemin situé entre les parcelles B 253 et B 2190 , le Martelet : Avis défavorable du Conseil Municipal
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h


Le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER