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12- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013

  • Publié : 1er janvier 2014
  • Mis à jour : 12 août 2016


COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2013 convocations du 12/11/2013


Présents : TOURNIER Henri- Victor, Maire, PIGNIER Christian1er adjoint, VAN HAETSDAELE Dominique 2ème adjoint , DECORZENT Gilbert 3ème adjoint , DALLA-LANA Jérôme, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, ROSSET Alain, WYE Nicole. Excusés : DUFOUR Michel : procuration à Henri- Victor TOURNIER secrétaire de séance : Decorzent Gilbert


1/ COL DU CORBIER


1. Animations  : présentation des animations de l’hiver 2013/2014 : chiens de traîneaux, tir à l’arc, pots d’accueil, piste de luge : la liste des animations est consultable sur le site de la Mairie du Biot www.lebiot.fr et également sur les affiches posées sur les panneaux et chez les commerçants.


2. Convention de financement commune / Conseil Général 74 : Notification a été faite à la Mairie du montant de la subvention pour le projet de réorientation du Col du Corbier ( qui comprend à la fois le pôle multi -services et le réaménagement du domaine skiable en espace ludique) : 847 020 €. La convention de financement a été signée le 12 Décembre 2013 et 51 000€ ont été versés sur l’exercice 2013.


3. Service de transport : un service de bus est organisé du Col du Corbier à La Grande Terche : les horaires sont également consultables sur le site internet de la mairie.


4 Pôle multi-services : Un nouveau budget annexe a été créé et voté. Monsieur le Maire indique que dans le cadre du budget de l’espace multi -services du Corbier exercice 2013, un prêt d’un montant de 162 415 € a été prévu. Une consultation entre plusieurs organismes bancaires a été réalisée : l’offre de la Caisse d’Epargne semble la plus intéressante : le Conseil Municipal délibère dans ce sens et accepte l’offre de la Caisse d’ Epargne.


II / ASSAINISSEMENT :


1 . Tranche de travaux les Cottets , Le Perry : L’antenne les Cottets a été entièrement réalisée et réceptionnée et les droits de branchement ont pu être facturés.


2. Présentation de l’avenant à intervenir avec le groupement SOCCO/ GIROD :


L’avenant n° 01 a pour objet la prise en compte de travaux imprévus à hauteur de 25 398,15 € H.T et des travaux supplémentaires à hauteur de 27 368,56 € H.T ainsi qu’un prolongement de délai. L’incidence financière de cet avenant n°01 est de 52 766,71 euros HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer. ( parmi ces travaux : mise en place d’un poteau incendie qui n’existait pas , creuse dans rocher , découverte de béton sous enrobé existant , oubli d’un branchement par le maître d’oeuvre.) A ce sujet , le Conseil Municipal décide de faire un courrier au cabinet de maîtrise d’ oeuvre pour lui signifier son mécontentement quant aux oublis dans le devis initial.


III/ QUESTIONS DIVERSES


1 / Location local immeuble Lys Martagon ( sous ADMR) : plusieurs demandes sont parvenues en Mairie. Le Conseil Municipal se laisse le temps de la réflexion et ajourne sa décision sur ce sujet.


2/ Nouvelle intercommunalité :la Communauté de Communes de la Vallée d’Aulps s’appellera Communauté de Communes du Haut Chablais à partir du 01/01/2014 et occupera toute la surface du 1er étage de la mairie. Les nouveaux statuts ont été votés lors du Conseil Municipal du 22 Novembre 2013. Le Conseil Municipal décide que la commune ne prendra pas en charge aucuns travaux d’aménagement ; par contre tout ouvrage démonté devra l’être dans les règles de l’art. Tout aménage ment restera propriété de la commune. De même il faudra discuter de la révision du loyer en établissant un prorata du prix du m² déjà loué.


Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00. Le MAIRE Henri- Victor TOURNIER