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11- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2013

  • Publié : 3 décembre 2013
  • Mis à jour : 12 août 2016

COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2013

convocations du 12/11/2013
Présents : TOURNIER Henri- Victor, Maire, PIGNIER Christian 1er adjoint, VAN HAETSDAELE Dominique 2ème adjoint , DECORZENT Gilbert 3ème adjoint , DALLA-LANA Jérôme, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, ROSSET Alain, WYE Nicole.
Excusés : DUFOUR Michel , .
secrétaire de séance : Decorzent Gilbert

Monsieur Stéphane PUGIN BRON, directeur de la CCVA est présent pour expliquer les modifications à venir concernant la modification du périmètre de la CCVA.

I / Modification des statuts de la CCVA et du SITHD :
Pour 9 ; contre 0
Monsieur le Maire rappelle que le périmètre de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aulps
sera étendu, à partir du 1er janvier 2014, aux communes de Morzine, des Gets, de Bellevaux, de Vailly, de Reyvoz et de Lullin. Cet agrandissement a suscité de nombreux débats quant aux compétences qui devraient être exercées par la communauté de communes élargie et a mis en avant la nécessité d’approuver de nouveaux statuts pour la future Communauté de Communes du Haut-Chablais, sachant que ces statuts sont le fruit d’un consensus à l’échelle des 15 communes.
Par ailleurs la création par la CCVA en 2006 de l’Office de Tourisme de la Vallée d’Aulps, établissement public industriel et commercial qui ne peut subsister que s’il est repris à compter du 1er janvier 2014 par une autre structure intercommunale.
Il propose à ce titre d’adhérer au Syndicat Intercommunal Touristique de la Haute Dranse et d’approuver la modification de ses statuts afin de lui confier la compétence « Gestion de l’Office de Tourisme de la Vallée d’Aulps »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aulps, statuts joints en annexe à la présente délibération,
demande l’adhésion de la commune de Saint Jean d’Aulps / Montriond au Syndicat Intercommunal Touristique de la Haute Dranse,
approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Touristique de la Haute Dranse,
statuts joints en annexe à la présente délibération,
charge Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie de prendre les arrêtés nécessaires à l’entrée en vigueur de ces nouveaux statuts au 1er janvier 2014.

II / Modification des statuts du SIVOM de la VALLEE D’AULPS :

La Communauté de Communes du Haut Chablais aura , à compter du 1er janvier 2014, un champs de compténces élargies à la gestion de l’assainissement individuel (Spanc) et la collecte, le traitement, le transport et le tri sélectif des déchets. Ces compétences sont donc à retirer de celles du Sivom.
Sur ces nouveaux statuts, la compétence « réhabilitation des décharges » devenue sans objet, est retirée également. De plus, la compétence « Aménagement des rives de cours d’eau » qui concerne exclusivement la commune de Morzine, sera reprise par cette dernière.
En conséquence, de nouveaux statuts ont été approuvés par le comité syndical du SIVOM au cours de sa séance du 7 octobre 2013, tenant compte de ce toilettage, et de ces transferts et reprise de compétence. Ils sont proposés à l’approbation de l’assemblée qui après en avoir délibéré les adopte à l’unanimité ( 9 Pou r ; 0 contre).

III / OBJET : DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES AU SITHD

IL y a lieu de désigner , parmi les membres du Conseil Municipal et à compter du 1er Janvier 2014, les représentants au Comité Syndical du SITHD soit 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne comme délégués titulaires : Tournier Henri- Victor , Maire ; Pignier Christian : 1er adjoint , suppléant : Geneviève Jammet.

IV / COL DU CORBIER

Le dossier de demande de subvention pour le réaménagement du domaine en espace ludique et pour la création d’un pôle multi- services a été validé par le conseil général qui a accordé une subvention de
850 000 € . ( 40 % du montant du projet).

Contrat saisonnier : à signer avec Monsieur D. VAN HAETSDAEL en tant responsable du domaine ludique

V / TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

Suite à grêle : Toiture mairie : travaux terminés par l’entreprise FARIZON pour un montant 71 644,00 TTC
Toiture chapelle de Gys : réalisée : 5 583, TTC
Assurance : total indemnisation 86 000 €

VI / LOCATIONS DANS BATIMENTS COMMUNAUX

* Bâtiment fruitière : appartement : 500 € mensuel
* studio : 300 € mensuel
Les deux logements ont trouvé preneur à partir du 1er décembre 2013

VII / MODIFICATION DE L’EMPLACEMENT DES ORDURES MENAGERES

D’ici 2015, toutes les communes devront s’équiper avec des containers semi - enterrés ,
« mollocks » . Les communes amèneront le foncier , la communauté de communes se chargera des travaux. Monsieur le Maire, concerné par l’une de ces parcelles quitte la salle et Christian Pignier est nommé Président de Séance.

Le Conseil Municipal donne une avis favorable à l’acquisition de 3 parcelles situées « les Rasses »
C 2614, C 1425, C 2662.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h 20.

le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER