COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31/01/2014 Convocations du 23/01/2014
Présents : TOURNIER Henri-Victor, Maire, PIGNIER Christian1er adjoint, Dominique VAN HAETSDAELE 2ème adjoint DALLA-LANA Jérôme, DUFOUR Michel , DUFOUR Michel, JAMMET Geneviève, ROSSET Alain. Excusés : DECORZENT Gilbert 3ème adjoint : procuration à Geneviève JAMMET FOSSIER Marcel : procuration à Dominique VAN HAETSDAELE WYE Nicole : procuration à Henri- Victor TOURNIER Secrétaire de séance : JAMMET Geneviève
I / MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE LA VALLEE D’AULPS : Le SIVOM de la VALLEE D’AULPS a modifié ses statuts en octobre 2013 suite à la réforme des Collectivités territoriales. Toutefois, à la demande de la Sous- Préfecture, une précision doit être apportée à l’article 13 « contribution des communes » en matière d’assainissement collectif. En conséquence, de nouveaux statuts ont été adoptés par le comité syndical du SIVOM au cours de sa séance du 13 janvier 2014, tenant compte de cette précision. Ils sont proposés à l’approbation de du Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré : ADOPTE les nouveaux statuts du Sivom de la Vallée d’Aulps approuvés par le comité syndical du SIVOM au cours de sa séance du 13 janvier 2014, apportant dans son article 13 une précision quant au financement de la compétence « Assainissement collectif des eaux usées » (station d’épuration et ouvrages de transfert intercommunaux) à savoir :les communes adhérant à cette carte reversent au Sivom le montant de la redevance (parts fixes et parts proportionnelles) qu’elles appliquent sur leurs factures d’eau, conformément à la convention de mandat établie le 10 mars 2005.
II/ REVERSEMENT DU LOYER DU CHALET DE L’ALPAGE D’OUZON A LA SOCIETE DE MONTAGNE : Cette décision avait été prise lors de l’AG de l’AFP D’Ouzon en 2013, mais doit être entérinée par le Conseil Municipal. Pour mémoire, le loyer du chalet d’Ouzon est reversé pour moitié à l’AFP et pour moitié à la commune. Le Conseil Municipal décide de laisser sa quote- part à la société de Montagne, qui en contrepartie s’engage à entretenir le chalet et à fournir chaque année un état des travaux qui auront été réalisés.
III/ FONCIER :
* L’Arbettaz : Une délibération a été prise en date du 04 Octobre 2013, pour la réalisation d’un échange entre la commune de LE BIOT et les époux Novello concernant une surface de 45 m² située en contrebas de la propriété des Epoux Novello. La commune cède aux époux Novello 35 m² à prendre sur le domaine public communal. Les Consorts Novello cèdent 24 m² à prendre sur C 1948 et 11 m² à prendre sur C 2203. La valeur des biens échangés est de 800 € Considérant que ce projet ne cause aucune gêne pour la circulation publique, qu’il permettra également l’élargissement de la chaussée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : approuve la valeur des biens échangés et prononce le déclassement de la partie du domaine public communal ( 35 m²) à céder aux consorts Novello.
* Les Rasses : Mme PREVOT Marie qui souhaite acquérir 7 m² à prendre sur le chemin communal de l’Arbettaz , pour agrandir la parcelle C 928 dont elle est propriétaire et sur laquelle elle souhaite réhabiliter un petit grenier pour en faire une résidence secondaire. Cette modification du parcellaire créera aucune gêne pour la circulation publique. Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal : Fixe le prix de vente à 30 € le m² soit 7 m² x 30= 210 € ; prononce le déclassement de la partie de chemin rural concerné par la transaction ( soit 7 m²) , les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur et désigne l’étude de Me Baud , notaire à Evian pour rédiger l’acte.
* ZA La Vignette : Monsieur Jérôme DALLA LANA quitte la salle Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande des époux DALLA LANA , qui souhaitent régulariser et agrandir le tènement de leur entreprise de carrosserie, à la ZA la Vignette. les époux DALLA LANA augmenteraient leur propriété de 287 m² au total dont 241 m² issus de la propriété communale selon document d’arpentage réalisé par le géomètre. En échange les Cts DALLA LANA cèdent à la commune une bande de 24 m² entre la carrosserie et la centrale à Béton , afin de garantir l’accès au transformateur électrique relié à la STEP et de désservir l’arrière de la Zone. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte les conditions de cet échange et désigne l’étude de Mme Baud.
* Aménagement Carrefour « la Moille » : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’amélioration du carrefour de La Moille à l’intersection de la la voie communale et de la RD 32. Ce projet est inscrit au plan local d’urbanisme approuvé le 20 Février 2009 sous l’emplacement réservé n° 8 : l’emprise à prendre sur les parcelles C 160 et C 159 pour un total de 173 m² afin d’élargir le virage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet d’aménagement de la voirie présenté par le cabinet Barnoud.
III / ASSIGNATION DE LA COMMUNE EN JUSTICE : Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Christian PIGNIER est désigné Président de Séance. Monsieur PIGNIER expose au Conseil Municipal que la Commune se trouve assignée en justice dans le cadre d’une affaire de succession familiale, pour des problèmes d’ indivision : la commune se trouve en effet co -indivisaire sur 2 parcelles concernées par ce litige, certes d’ordre privé, mais dans lequel la commune se trouve de fait entrainée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : décide ne ne pas s’engager dans une procédure judiciaire et de régler ce dossier en négociant à l’amiable avec la partie adverse la cession de la part de la communale de l’indivision et désigne Monsieur Christian Pignier,1er adjoint, pour représenter la commune dans cette affaire,conduire les négociations avec la partie adverse et signer tous documents relatifs à cette affaire. Il sera assisté dans cette démarche par les 2 adjoints.
IV / COL DU CORBIER : RACQUET ’ARC : CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES : Une activité « racquet’arc « va être réalisée au Col du Corbier pendant les 4 semaines vacances d’hiver 2014 . Cette animation se déroulera avec un moniteur de tir à l’arc agréé dont la prestation sera rémunérée par la commune. Elle aura lieu : les mardis 18 et 25 Février et 04 et 11 Mars2014 Toutefois la commune souhaite mettre en place un paiement pour les utilisateurs de cette prestation . Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : décide de créer une régie de recettes pour l’encaissement des participations à l’activité Racquet ’Arc au Col du Corbier pendant les vacances d’hiver 2014. Cette régie fonctionnera sous forme de tickets numérotés délivrés par la Mairie et visée par le Trésor Public. Un régisseur sera nommé par arrêté individuel. le prix de l’activité est fixé à 5 € par personne.
V/ ADHESION DE LA COMMUNE A LA PLATE FORME « ACTES » Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de télétransmission des actes administratifs : il s’agit de transmettre les actes de la commune au contrôle de légalité via une plate forme spéciale : « actes ». Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce procédé permettra un gain de temps et également de papier. Ce gain de temps n’est pas à négliger compte tenu du volume des actes de la commune. Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide : d’adhérer à la plate forme « ACTES » pour la télé transmission des actes de la mairie au contrôle de légalité.
VI / DIVERS
*Rythmes scolaires : réforme avec nouveaux horaires à la rentrée de septembre 2014 : L’association Biot Attitude a présenté une liste d’activités qui pourraient être mises en place dans le cadre des activités périscolaires à organiser. Cette proposition est à réfléchir ( cela éviterait à la commune des charges de personnel supplémentaires). Toutefois, cela nécessitera l’acquisition de matériel ( ex tapis de gym, ballons etc...) : c’est la commune qui achètera le matériel et qui le mettra à disposition de Biot Attitude pour les activités périscolaires de l’Ecole François Hugo.
*Demande de location local communal Lys Martagon : Une demande de location a été faite par Mme MEDJKANE pour réalisation d’un atelier de service solidaire, ouvert à tous pour de l couture , mise à disposition de machines,+ coin osthéopathie. Une proposition sera faite pour une location au même prix que la société Alpine Services.
* Equipement Informatique Ecole : l’Education Nationale a publié une charte d’utilisation des réseaux numériques et de l’internet dans les écoles avec un cahier des charges très précis notamment pour la sécurisation par rapport à l’utilisation d’internet. Une consultation a été organisée entre 2 sociétés informatique . L’offre de la société CLAMENTIS (Sciez) paraît intéressante, mais des précisions sont encore à demander concernant la maintenance. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.
Le MAIRE Henri- Victor TOURNIER