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2 - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015

  • Publié : 29 mai 2015
  • Mis à jour : 12 août 2016

_MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015

Convocations du 21 FEVRIER 2015

Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Thomas CASTELAIN 2ème adjoint, Jérôme DALLA LANA, Marcel FOSSIER, Geneviève JAMMET, David LUCOTTE, Nicky WYE.
Excusé : Christian PIGNIER ( procuration à Geneviève JAMMET)
Michel DUFOUR,
Secrétaire de séance : Franck VERNAY.

Assistaient également en tant que membre du Conseil d’Administration du CCAS :
Mme TOURNIER Suzanne
Mme VULLIEZ Marie Madeleine

I / FINANCES : PRESENTATION DES RESULTATS 2014
Budget CCAS
Le Compte Administratif de l’exercice 2014 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget CCAS excédentaire de 2 556,20,00Euros.
Le Conseil D’Administration vote ensuite le budget en dépenses et en recettes pour un montant de 3890, 00 € avec une subvention en provenance du budget de la commune de 1333.80 € .
Budget Cimetière
Il n’y a eu aucune opération de dépense ni de recette en 2014 sur le budget du cimetière . Par conséquent le résultat est égal à 0 aussi bien en recette qu’en dépense. Avec la reprise des résultats de 2013 , la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 6259.03 € et la section d’investissement un déficit de
22 009.03 € ( il s’agit du stock de caveaux non encore vendus).
L’ excédent de fonctionnement sera reporté en recettes et le déficit d’investissement en dépenses.
Le Conseil Municipal vote ensuite le budget pour un montant de 22 009.03 € en dépenses et en recettes.
Budget Forêt
Le Compte Administratif de l’exercice 2014 fait apparaître un résultat de fonctionnement du budget Forêt excédentaire de 104 355,04 Euros et un résultat sur la section d’investissement déficitaire pour un montant de 19 266,40Euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de19 266,40 Euros au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » afin de couvrir le déficit de la section d’investissement et maintenir la somme de 85 088,64 € à la ligne 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2015.
Le Conseil Municipal vote ensuite le Budget Forestier pour une montant de 105 238.64 € en section de fonctionnement et de 108 040.04 € en section d’investissement .

II / PRESENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
( PLUI)
Monsieur le Directeur de la Communauté de Communes du Haut Chablais est invité à présenter le PLUI. La réalisation d’un PLUI est actuellement en débat à la CCHC .
Une décision doit être prise par le Conseil de Communauté pour le premier semestre 2015.
Si le Plan Local d’Urbanisme intercommunal était adopté , il se substituerait ; une fois arrêté , aux PLU communaux .
La commune du Biot a engagé une révision de son PLU. Tout l’enjeu est donc de savoir s’il faut poursuivre dans cette voie ou attendre le PLUI .
Il s’ensuit un long débat, et à l’unanimité de ses membres ; le Conseil Municipal décide que , compte tenu de la nécessité d’ouvrir des zones à l’urbanisation pour y accueillir des familles désireuses de s’installer au Biot , il est préférable de continuer la révision du PLU de LE BIOT afin de ne pas attendre le PLUI qui prendra encore 3 à 4 ans .
Cela permettra également au moment du PLUI de bénéficier d’un document à jour, compatible avec le SCOT , et surtout d’un document fort sur lequel tous les enjeux de développement de notre commune auront été étudiés au préalable et qui devront être repris dans le PLUI.

III/ ECOLE FRANCOIS HUGO : Présentation des avenants de régularisation avec les entreprises :
Par délibération du 13/06/2014.les marchés de travaux ont été attribués pour la mise en oeuvre de la tranche ferme ( réalisation de la salle de motricité et aménagement de la classe maternelle) pour un montant de 374 742,24 € HT .
Par délibération du 31 Octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé de la mise en oeuvre de la tranche conditionnelle 1 pour la création de la salle de classe n° 4 .
Toutefois, durant le chantier des travaux supplémentaires ont été effectués sur la tranche ferme.et sur la tranche conditionnelle.
Monsieur le Maire présente les avenants et les nouveaux montant arrêtés comme suit
Montant initial tranche ferme ( salle de motricité + classe maternelle) : 374 742.24 € HT
Avenants sur tranche ferme : + 17 234.95€ HT
Tranche conditionnelle 1 ( salle n° 4) 269 348.97 € HT
Avenants sur Tranche cond 1 - 207 496.33 € HT
Montant total 599 473.52 € HT

L’effectif prévisionnel de la rentrée de Septembre 2015 devrait être de 87 élèves.
Madame la Directrice a sollicité auprès de l’Inspection D’Académie l’ouverture officielle d’une 4ème classe

IV / VENUE DE SEYTROUX DANS LA STEP DU BIOT

Monsieur le Maire présente le projet de convention actuellement en discussion avec la commune de Seytroux pour le droit d’entrée de la station d’épuration.
Ce projet de convention sera soumis pour avis au Trésorier.
Une convention n°2 sera étudiée pour ce qui concerne le fonctionnement proprement dit.

V./ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SYANE :
Au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVa seront supprimés .
Sur la Commune 3 sites sont concernés : la station d’épuration de Couvaloup, la station de pompage de La Touvière et la station de pompage de La Vignette.
Le SYANE va constituer un groupement de commandes pour lancer un appel d’offres auquel pourront répondre différents fournisseurs d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce groupement de commande.

VI/ MAISON LES DEUX PONTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 29 Janvier 2015 , la façade de la maison cadastrée C 2029 lieu dit « Les Deux Ponts » est tombée sur la route départementale, obligeant la commune à faire intervenir en urgence les pompiers, EDF, France Télecom, et le Conseil Général pour sécuriser le site .
Depuis cette date, la voie de circulation contigüe à la maison est toujours neutralisée.
Le Tribunal Administratif a mandaté un expert qui s’est déplacé le 14 Février 2015, et qui a préconisé plusieurs mesures d’urgence à mettre en oeuvre sous 3 semaines.
Un arrêté de péril a été pris afin d’enjoindre les propriétaires du bien de réaliser ou faire réaliser ces mesures d’urgence.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en cas de carence constatée des propriétaires, la commune devra se substituer à eux pour faire réaliser les travaux d’urgence à leurs frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à diligenter les travaux en cas de carence des propriétaires.
La commune, si elle doit avancer les frais, demandera le remboursement aux propriétaires par titre de recette émis à leur encontre.
Il est demandé à Monsieur le Trésorier de constituer une hypothèque légale sur le bien ainsi que de diligenter le cas échéant toute poursuite relative à cette affaire pour recouvrer les éventuelles créances de la commune.

VII / COL DU CORBIER
Monsieur le Maire fait part des propositions d’acquisition de certains matériels de la station de Drouzin le Mont de la part des communes d’Abondance et de Chatel , après estimation de leur valeur par une entreprise spécialisée.
Suite à visite sur place , le STRMTG ( service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ) de Bonneville a indiqué que les téléskis de La Joux et du Col du Corbier ne pouvaient plus fonctionner en l’état actuel : si la commune envisageait la remise en route il faudrait maintenant se conformer aux nouvelles normes et cela aurait un coût d’environ 180 000 € par appareil , ce qui ne peut pas s’envisager.
Dans ces conditions ces deux téleskis seront démontés pour pièces.
Dans le programme de reconversion de la station validé par le Conseil Général il est prévu la réalisation de tapis pour les enfants à la place de ces appareils.

VIII/ DIVERS

Demande de Monsieur AINOUX pour acquérir la parcelle communale A 1713 au Col du Corbier en bordure de sa propriété. Avis négatif du Conseil Municipal qui met en avant le besoin de cette parcelle pour le stockage de la neige .

Le MAIRE
HENRI VICTOR TOURNIER